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/c Law contribue à Practical Law® en matière de propriété intellectuelle
Claire Leonelli et Claire Denoual sont fières de contribuer aux chapitres luxembourgeois des guides Practical Law édités par Thomson Reuters

Claire Leonelli
14 déc. 20211 min de lecture


Enregistrer un son à titre de marque : où en est-on ?
Une marque peut être un nom, un logo, une forme, etc. Mais qu’en est-il des sons ?

Claire Leonelli
5 déc. 20215 min de lecture


Transfert de données : comment faire bon usage des clauses contractuelles types ?
The European Commissions has just published new standards contractual clauses. How to make good use of them after Schrems 2?

Claire Leonelli
29 nov. 20213 min de lecture


The Technology Disputes Law Review: Luxembourg
Technology Disputes in Luxembourg. This guide navigates the most common subjects of dispute in the tech sector.

Claire Leonelli
13 oct. 20211 min de lecture
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Afterworks de la Propriété Intellectuelle 2021
Claire Leonelli est ravie d'intervenir comme orateur lors de cet événement organisé par l'IPIL qui se tiendra au Technoport et sera...

Claire Leonelli
6 oct. 20211 min de lecture
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Scraping de données en ligne: pratique illicite?
Cet article s’interroge sur la pratique du scraping , i.e. l'extraction automatisée de grands ensembles de données accessibles en ligne.

Claire Leonelli
22 mars 20213 min de lecture


Marques: gare à la banalisation
Une marque qui devient la désignation usuelle dans le commerce d'un produit/service risque d'être annulée pour dégénérescence.

Claire Leonelli
7 déc. 20203 min de lecture
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Sacré Max!
Rien ne semble résister à ce jeune activiste autrichien, qui aime engager des procès contre FACEBOOK semblant pourtant «perdus d’avance».

Elisabeth Guissart
14 oct. 20203 min de lecture


«Sécurité informatique des institutions financières systémiques»
La BCE a publié, en juin 2020, un rapport qui souligne les défis auxquels les banques sont confrontées en matière de TIC.

Cyril Pierre-Beausse
20 sept. 20204 min de lecture
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Startups: comment sécuriser sa propriété intellectuelle?
Sécuriser ses actifs immatériel au moyen de la propriété intellectuelle (PI) est un atout concurrentiel non négligeable pour les startups.

Claire Leonelli
6 juil. 20204 min de lecture
1 commentaire


La revente d’e-books et autres œuvres numériques
Fin 2019, la CJUE a rendu une décision majeure, interdisant la revente d’e-books(1). Quels enseignements en tirer?

Elisabeth Guissart
4 mai 20203 min de lecture
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Assurance et traitements de données de santé
Un projet de loi actuellement en cours d’examen devrait permettre de légitimer les traitements de données de santé en matière d'assurance.

Cyril Pierre-Beausse
6 avr. 20203 min de lecture
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Uber ou AirBnB: n’est pas intermédiaire qui veut
Selon CJUE, AirBnB n’est pas un agent immobilier mais Uber est un prestataire de services de transport. #@?! Décryptage.

Claire Leonelli
9 mars 20203 min de lecture
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Quand la musique est bonne ou l’art de sampler
Sampler n'est pas voler - ou si? La CJUE a rendu le 29 juillet 2019 une décision fondamentale sur ce sujet.

Elisabeth Guissart
18 nov. 20193 min de lecture


Uberisation: vers un encadrement des plateformes
Le législateur européen adopter des règles pour protéger les professionnels qui utilisent des plateformes en ligne type "place de marché"

Claire Leonelli
14 oct. 20193 min de lecture
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«Fake news»: faut-il légiférer?
Les fausses informations peuvent être source d'impact néfaste. sur la réputation. Quels sont les moyens juridiques pour se défendre ?

Claire Leonelli
24 juin 20193 min de lecture


La sécurité de l’information n’est plus un luxe mais la règle
Le 28 mai 2019, le Luxembourg a transposé les règles issues de la directive européenne Network and Information System Security (NIS).

Cyril Pierre-Beausse
9 juin 20193 min de lecture


Happy birthday GDPR! Faut-il vraiment le fêter?
Le 25 mai 2019, GDPR souffle sa première bougie. L’occasion de fêter ceci? Rien n’est moins sûr.

Elisabeth Guissart
20 mai 20193 min de lecture
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Créations: s’«inspirer» est-il légal?
Le sentiment de déjà-vu face à une création est légion dans tous les arts. Est-ce pourtant toujours légal ?

Claire Leonelli
22 avr. 20193 min de lecture
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Logiciels: libres de droit?
De quelle protection bénéficient les logiciels ? Qui en est le titulaire, et quelle est l’étendue de ses droits ?

Elisabeth Guissart
14 janv. 20193 min de lecture
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