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/c Law contribue à Practical Law® en matière de propriété intellectuelle

Claire Leonelli

14 déc. 2021
1 Min

/c Law contribue à Practical Law® en matière de propriété intellectuelle

Claire Leonelli et Claire Denoual sont fières de contribuer aux chapitres luxembourgeois des guides Practical Law édités par Thomson Reuters

Enregistrer un son à titre de marque : où en est-on ?

Claire Leonelli

5 déc. 2021
5 Min

Enregistrer un son à titre de marque : où en est-on ?

Une marque peut être un nom, un logo, une forme, etc. Mais qu’en est-il des sons ?

Transfert de données : comment faire bon usage des clauses contractuelles types ?

Claire Leonelli

29 nov. 2021
3 Min

Transfert de données : comment faire bon usage des clauses contractuelles types ?

The European Commissions has just published new standards contractual clauses. How to make good use of them after Schrems 2?

The Technology Disputes Law Review: Luxembourg

Claire Leonelli

13 oct. 2021
1 Min

The Technology Disputes Law Review: Luxembourg

Technology Disputes in Luxembourg. This guide navigates the most common subjects of dispute in the tech sector.

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Afterworks de la Propriété Intellectuelle 2021

Claire Leonelli

6 oct. 2021
1 Min

Afterworks de la Propriété Intellectuelle 2021

Claire Leonelli est ravie d'intervenir comme orateur lors de cet événement organisé par l'IPIL qui se tiendra au Technoport et sera...

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Scraping de données en ligne: pratique illicite?

Claire Leonelli

22 mars 2021
3 Min

Scraping de données en ligne: pratique illicite?

Cet article s’interroge sur la pratique du scraping , i.e. l'extraction automatisée de grands ensembles de données accessibles en ligne.

Claire Leonelli

7 déc. 2020
3 Min

Marques: gare à la banalisation

Une marque qui devient la désignation usuelle dans le commerce d'un produit/service risque d'être annulée pour dégénérescence.

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Elisabeth Guissart

14 oct. 2020
3 Min

Sacré Max!

Rien ne semble résister à ce jeune activiste autrichien, qui aime engager des procès contre FACEBOOK semblant pourtant «perdus d’avance».

«Sécurité informatique des institutions financières systémiques»

Cyril Pierre-Beausse

20 sept. 2020
4 Min

«Sécurité informatique des institutions financières systémiques»

La BCE a publié, en juin 2020, un rapport qui souligne les défis auxquels les banques sont confrontées en matière de TIC.

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Startups: comment sécuriser sa propriété intellectuelle?

Claire Leonelli

6 juil. 2020
4 Min

Startups: comment sécuriser sa propriété intellectuelle?

Sécuriser ses actifs immatériel au moyen de la propriété intellectuelle (PI) est un atout concurrentiel non négligeable pour les startups.

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La revente d’e-books et autres œuvres numériques

Elisabeth Guissart

4 mai 2020
3 Min

La revente d’e-books et autres œuvres numériques

Fin 2019, la CJUE a rendu une décision majeure, interdisant la revente d’e-books(1). Quels enseignements en tirer?

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Assurance et traitements de données de santé

Cyril Pierre-Beausse

6 avr. 2020
3 Min

Assurance et traitements de données de santé

Un projet de loi actuellement en cours d’examen devrait permettre de légitimer les traitements de données de santé en matière d'assurance.

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Uber ou AirBnB: n’est pas intermédiaire qui veut

Claire Leonelli

9 mars 2020
3 Min

Uber ou AirBnB: n’est pas intermédiaire qui veut

Selon CJUE, AirBnB n’est pas un agent immobilier mais Uber est un prestataire de services de transport. #@?! Décryptage.

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Quand la musique est bonne ou l’art de sampler

Elisabeth Guissart

18 nov. 2019
3 Min

Quand la musique est bonne ou l’art de sampler

Sampler n'est pas voler - ou si? La CJUE a rendu le 29 juillet 2019 une décision fondamentale sur ce sujet.

Uberisation: vers un encadrement des plateformes

Claire Leonelli

14 oct. 2019
3 Min

Uberisation: vers un encadrement des plateformes

Le législateur européen adopter des règles pour protéger les professionnels qui utilisent des plateformes en ligne type "place de marché"

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Claire Leonelli

24 juin 2019
3 Min

«Fake news»: faut-il légiférer?

Les fausses informations peuvent être source d'impact néfaste. sur la réputation. Quels sont les moyens juridiques pour se défendre ?

La sécurité de l’information n’est plus un luxe mais la règle

Cyril Pierre-Beausse

9 juin 2019
3 Min

La sécurité de l’information n’est plus un luxe mais la règle

Le 28 mai 2019, le Luxembourg a transposé les règles issues de la directive européenne Network and Information System Security (NIS).

Happy birthday GDPR! Faut-il vraiment le fêter?

Elisabeth Guissart

20 mai 2019
3 Min

Happy birthday GDPR! Faut-il vraiment le fêter?

Le 25 mai 2019, GDPR souffle sa première bougie. L’occasion de fêter ceci? Rien n’est moins sûr.

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Claire Leonelli

22 avr. 2019
3 Min

Créations: s’«inspirer» est-il légal?

Le sentiment de déjà-vu face à une création est légion dans tous les arts. Est-ce pourtant toujours légal ?

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Elisabeth Guissart

14 janv. 2019
3 Min

Logiciels: libres de droit?

De quelle protection bénéficient les logiciels ? Qui en est le titulaire, et quelle est l’étendue de ses droits ?

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Avocats à la Cour

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Créations: s’«inspirer» est-il légal?

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