Elisabeth GUISSART

FICHE DESCRIPTIVE 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNÉES EXPERT & LITIGE

  Avocat inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 2006

  15 ans + expérience

Ancien collaborateur senior de la pratique luxembourgeoise IP/TMT dans un cabinet d'avocats Magic Circle et plaideur dans un cabinet d'avocats local hautement réputé

Travaille avec des clients et des institutions internationales, des entreprises locales, des PME et des entités publiques

Diplômé des Universités de Namur, Louvain-la-Neuve et Genève (« magna cum laude »)

Maîtrise du français et de l'anglais ; bonne compréhension du luxembourgeois

Intervenant régulier dans des conférences et événements en IP, IT & Data

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE

  Conseil IP/IT : marque, droit d'auteur, nom de domaine, nom commercial, dessins, bases de données, logiciels et problèmes de brevets

  Assistance-conseil : due diligence IP/IT, protection de la PI, recherches d'autorisation d'examen, risques de contrefaçon

  Rédaction et négociation contractuelle (IP & IT) : cession et licence, accords de coexistence, accords de confidentialité

  Contentieux IP/IT : contrefaçon, concurrence déloyale, ruptures de contrats informatiques

DISTRIBUTION, PRATIQUES COMMERCIALES, E-COMMERCE

  Accords commerciaux et de distribution, y compris le franchisage et l'agence

  Pratiques commerciales et secret des affaires, protection des consommateurs contre la concurrence déloyale, publicité : autorisation judiciaire, contentieux et révision des contrats

Internet et e-commerce : revoir les conditions générales ; conformité législation contrats à distance ; signature électronique ; conformité légale du site web

PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ 

Conformité RGPD : due diligence, analyse des écarts, analyse d'impact

Conseils généraux : surveillance, transferts de données, catégories particulières de données, cookies, etc.

Documentation et politiques contractuelles : du responsable du traitement au sous-traitant, contrôle conjoint, avis de confidentialité, etc.

  Violations de données

Obligations de conservation des données

Vie privée et droit à l'image : contrats et contentieux

  Auteur des articles « Le risque pénal du banquier en matière de protection des données personnelles »,  dans  C. BOURIN et J.-L. PUTZ (sous coord.),  Le risque pénal du banquier , Anthemis, Bruxelles, 2020, pp. 237 - 2 91 ; " Profilage : La segmentation jusque dans le régime du RGPD " (avec J.-F. HENROTTE),  RPIN , 2020/05, p. 10-18.

RÉGLEMENTATION SCIENCES DE LA VIE & PHARMA

ASSOCIATIONS ET ACADÉMIQUES

  Membre du comité de rédaction de PINCODE (Correspondant Luxembourg), revue de droit IP/IT/GDPR.  

Co-rédacteur en chef de Jurisnews 'Droit de la propriété intellectuelle', revue de droit IP/IT/RGPD

  Maître de conférences en cours d'introduction au droit à l'Université du Luxembourg

  Ancien maître de conférences en IP/IT, droit des contrats et protection des données à l'Université du Luxembourg

  Membre du chapitre luxembourgeois de l'Association internationale pour la protection des

  Propriété intellectuelle (AIPPI)

  Membre du comité de travail IP/IT du barreau de Luxembourg

 Conseil & assistance sur :

  Marketing, tarification et remboursement

  Programme d'usage compassionnel

  Responsabilités d'accès au marché

  Statut juridique des CSP

Elisabeth GUISSART

Avocat

(+352) 28 80 90 10 | elisabeth.guissart@claw.lu | www.claw.lu

24, rue Jean l'Aveugle L-1148 Luxembourg 

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Cyril Pierre-Beausse