Elisabeth GUISSART

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FICHE DESCRIPTIVE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNÉES EXPERT & LITIGE

• Avocat inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 2006

• 15 ans + expérience

• Ancien collaborateur senior de la pratique luxembourgeoise IP/TMT dans un cabinet d'avocats Magic Circle et plaideur dans un cabinet d'avocats local hautement réputé

• Travaille avec des clients et des institutions internationales, des entreprises locales, des PME et des entités publiques

• Diplômé des Universités de Namur, Louvain-la-Neuve et Genève (« magna cum laude »)

• Maîtrise du français et de l'anglais ; bonne compréhension du luxembourgeois

• Intervenant régulier dans des conférences et événements en IP, IT & Data

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE

• Conseil IP/IT : marque, droit d'auteur, nom de domaine, nom commercial, dessins, bases de données, logiciels et problèmes de brevets

• Assistance-conseil : due diligence IP/IT, protection de la PI, recherches d'autorisation d'examen, risques de contrefaçon

• Rédaction et négociation contractuelle (IP & IT) : cession et licence, accords de coexistence, accords de confidentialité

• Contentieux IP/IT : contrefaçon, concurrence déloyale, ruptures de contrats informatiques

DISTRIBUTION, PRATIQUES COMMERCIALES, E-COMMERCE

• Accords commerciaux et de distribution, y compris le franchisage et l'agence

• Pratiques commerciales et secret des affaires, protection des consommateurs contre la concurrence déloyale, publicité : autorisation judiciaire, contentieux et révision des contrats

• Internet et e-commerce : revoir les conditions générales ; conformité législation contrats à distance ; signature électronique ; conformité légale du site web

PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

• Conformité RGPD : due diligence, analyse des écarts, analyse d'impact

• Conseils généraux : surveillance, transferts de données, catégories particulières de données, cookies, etc.

• Documentation et politiques contractuelles : du responsable du traitement au sous-traitant, contrôle conjoint, avis de confidentialité, etc.

• Violations de données

• Obligations de conservation des données

• Vie privée et droit à l'image : contrats et contentieux

• Auteur des articles « Le risque pénal du banquier en matière de protection des données personnelles », dans C. BOURIN et J.-L. PUTZ (sous coord.), Le risque pénal du banquier , Anthemis, Bruxelles, 2020, pp. 237 - 2 91 ; " Profilage : La segmentation jusque dans le régime du RGPD " (avec J.-F. HENROTTE), RPIN , 2020/05, p. 10-18.

RÉGLEMENTATION SCIENCES DE LA VIE & PHARMA

ASSOCIATIONS ET ACADÉMIQUES

• Membre du comité de rédaction de PINCODE (Correspondant Luxembourg), revue de droit IP/IT/GDPR.

• Co-rédacteur en chef de Jurisnews 'Droit de la propriété intellectuelle', revue de droit IP/IT/RGPD

• Maître de conférences en cours d'introduction au droit à l'Université du Luxembourg

• Ancien maître de conférences en IP/IT, droit des contrats et protection des données à l'Université du Luxembourg

• Membre du chapitre luxembourgeois de l'Association internationale pour la protection des

Propriété intellectuelle (AIPPI)

• Membre du comité de travail IP/IT du barreau de Luxembourg

Conseil & assistance sur :

• Marketing, tarification et remboursement

• Programme d'usage compassionnel

• Responsabilités d'accès au marché

• Statut juridique des CSP