Katia MANHAEVE
FICHE DESCRIPTIVE
EXPERT POLYVALENT, EXPÉRIMENTÉ ET ENTHOUSIASTE EN PI ET DOMAINES CONNEXES
• Avocat inscrit au Barreau de Luxembourg
• Plus de 25 ans d'expérience - ancien associé et responsable de la pratique IP/TMT dans un cabinet d'avocats Magic Circle
• Travaille avec des clients et des institutions internationales de premier ordre, des entreprises locales, des PME et des entités publiques
• Large expertise sectorielle, y compris la vente au détail en général, le commerce électronique, la finance, les produits de luxe et la mode, les produits de grande consommation, les industries créatives, l'alimentation et les boissons, les composants industriels, la pharmacie et les sciences de la vie
• Diplômé des Universités de Namur, Louvain et Salamanque (« cum laude »)
• Maîtrise du français, de l'anglais et du néerlandais ; bonne compréhension de l'allemand et du luxembourgeois
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Conseil en propriété intellectuelle leader sur le marché (niveau 1) : marque, droit d'auteur, nom de domaine, nom commercial, conceptions, base de données, problèmes de logiciels et de brevets
• assistance conseil : due diligence IP, protection IP, recherches d'autorisation d'examen, risques de contrefaçon, interprétation des contrats
• rédaction et négociation contractuelle (IP & IT) : cession et licence, accords de coexistence, accords de collaboration et de R&D, accords de confidentialité
• solide expérience contentieuse devant les juridictions luxembourgeoises et les juridictions de l'Union européenne (Tribunal et Cour de justice) : procédures en contrefaçon, annulation, opposition, refus
• Membre actif de la communauté IP nationale et internationale (voir « associations » ci-dessous) ; auteur et conférencier
• Auteur du chapitre luxembourgeois : "Le droit d'auteur dans la société de l'information : un guide pour la mise en œuvre nationale de la directive européenne", B. Lindner; T. Shapiro ; Edouard Elgar Édition, 2e édition
DISTRIBUTION, PRATIQUES COMMERCIALES, MEDIA, E-COMMERCE, SCIENCES DE LA VIE
• Accords commerciaux et de distribution, y compris la franchise et l'agence (contentieux et non contentieux : termes et conditions ; résiliation ; licence)
• Auteur de Chapitre luxembourgeois : « International Franchising », D, Campbell, New York, Juris Publishing, 2e édition ; et « International Agency and Distribution law », D, Campbell, New York, Juris Publishing, 2e édition (mise à jour 2020)
• Pratiques commerciales et secret des affaires, protection des consommateurs, publicité, médias, jeux et jeux d'argent : autorisation judiciaire, contentieux et révision des contrats
• problèmes d'étiquetage et de conformité des produits/responsabilité des produits
• internet et e-commerce : revoir les conditions générales ; conformité législation contrats à distance; signature électronique ; conformité légale du site web
• pharma et sciences de la vie : enjeux contractuels et réglementaires
PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
• Conformité GDPR : documentation et politiques contractuelles, conseils généraux (surveillance, transferts de données, catégories spéciales de données, cookies, etc.), violations de données
• obligations de conservation des données
• vie privée et droit à l'image : contrats et contentieux
ASSOCIATIONS ET CLASSEMENTS
• Président de la section luxembourgeoise de l'Association internationale pour la protection des
Propriété intellectuelle (AIPPI)
• Ancien président de l'Association Benelux pour le droit des marques et des modèles (BMM) et ancien
membre du conseil d'administration et du comité législatif; membre actuel du BMM
• Membre désigné et représentant luxembourgeois du Conseil Benelux de la Propriété Intellectuelle, un organe consultatif auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.
• membre
• classé en tant que praticien remarquable dans le groupe 1 par Chambers Europe 2019, une personnalité de premier plan par Legal 500 2020, une étoile de la propriété intellectuelle en matière de gestion de la propriété intellectuelle 2019 et une marque leader/or mondial
Professionnel par World Trademark Review 2020.
Légal 500 2020 : « Katia Manhaeve possède une vaste expertise en propriété les secteurs pharmaceutique, du commerce électronique et de la finance ; elle a récemment dirigé un certain nombre de litiges importants en matière de droits d'auteur et de marques.
World Trademark Review 2019 : « Katia Manhaeve est dévouée à ses clients mais fait aussi beaucoup pour le plus grand bien de toutes les parties prenantes de la propriété intellectuelle. Elle chevauche habilement le clivage contentieux/non contentieux et est une personne polyvalente faisant autorité avec de larges horizons internationaux.
Chambers Europe 2019 (bande 1) : « Katia Manhaeve est une spécialiste de la propriété intellectuelle très appréciée qui gère une variété de questions consultatives et contentieuses en matière de brevets, de marques, de dessins et de droits d'auteur. Elle est très respectée par les commentateurs, qui notent sa longue carrière en matière de propriété intellectuelle.
World Trademark Review 2020 (classé Or) : « C'est une très bonne praticienne technique, ferme mais juste dans la façon dont elle évalue les choses… une praticienne minutieuse et consciencieuse. »
Katia MANHAEVE*
Avocat
(+352) 28 80 90 30 | katia.manhaeve@claw.lu | www.claw.lu
24, rue Jean l'Aveugle L-1148 Luxembourg
* Kaman Sàrl, inscrite au barreau de Luxembourg, RCS Luxembourg B177878
