Ecrit par Antoine d’Huart et Elisabeth Guissart, Avocats à la Cour
Publié le 19.11.2019 - Paperjam
Sampler n’est pas voler – ou si? La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt cet été que l’on peut qualifier de fondamental pour la scène musicale. Cependant, la décision n’est pas sans équivoque.
En musique, le sampling (ou échantillonnage) consiste à prélever un fragment d’une œuvre musicale préexistante (par exemple une reprise en boucle de percussion) pour l’intégrer dans une nouvelle œuvre.
Le phénomène du sampling n’est pas nouveau et a, depuis son apparition, influencé tous les genres musicaux, ayant notamment contribué à l’essor du hip-hop dans les années 1980.
Mais le phénomène n’est pas limité à ce genre musical, et une multitude d’artistes font appel au sampling en «empruntant» des fragments d’œuvres à d’autres artistes pour les intégrer dans leurs propres créations. En effet, les producteurs de musique électronique sont notamment friands de lignes de basse préexistantes. De même, le sampling constitue un élément fondamental de la culture du «remix». L’évolution des nouvelles technologies et surtout Internet ont bien évidemment contribué à faciliter l’accès aux œuvres préexistantes.
Certaines œuvres, plus ou moins connues à l’origine, sont même devenues de véritables «hits» du sampling. Ainsi, par exemple, le morceau «Amen, Brother» du groupe de funk américain The Winstons constitue l’un des titres les plus «samplés» de tous les temps.
Évidemment, d’un point de vue juridique, le sampling pose question, alors que les œuvres «samplées» sont protégées par les droits d’auteur et droits voisins en vertu desquels une œuvre ne peut être reproduite sans l’autorisation du titulaire des droits. Un contrat de licence d’utilisation est donc en principe requis («sample clearance»). Mais néanmoins, il a toujours été de l’essence même du sampling de prélever des extraits de titres musicaux préexistants sans y être autorisé par le titulaire des droits…
Question donc périlleuse que la Cour de Justice de l’Union européenne a eu à trancher durant l’été. Cette dernière s’est notamment efforcée de trouver un juste équilibre entre les différents protagonistes du phénomène du sampling lors d’une affaire opposant, d’un côté, les producteurs d’une œuvre musicale préexistante et, de l’autre côté, les auteurs d’une œuvre musicale contenant un fragment de cette œuvre préexistante1. De fait, les producteurs du titre «Nur Mir», paru en 1997, avaient, par le biais du sampling, copié environ deux secondes d’une séquence rythmique du titre «Metall auf Metall» du groupe de musique électronique allemand Kraftwerk, sorti 20 ans auparavant, sans l’autorisation préalable de ce dernier.
Cette inclusion non autorisée constituait-elle une reproduction illégale du titre en question?
En faisant appel au principe du juste équilibre entre les intérêts des titulaires de droits d’auteur (et de droits voisins) et les intérêts des utilisateurs des œuvres protégées (comme la liberté des arts), la Cour estime que la reproduction n’est pas illégale si l’utilisateur, en exerçant sa liberté des arts, droit fondamental garanti par le droit de l’UE, prélève le fragment sonore afin de l’intégrer, sous une forme modifiée et non reconnaissable à l’écoute, dans une nouvelle œuvre.
Si, de manière parfaitement louable, la CJUE a attribué un cadre juridique au sampling, qui constitue dès lors une forme d’expression artistique relevant de la liberté des arts, sa mise en œuvre interroge. En effet, en imposant la non-reconnaissance à l’écoute du fragment utilisé, la CJUE fait perdre au sampling une partie de son essence. D’un point de vue pratique, il sera compliqué à mettre en œuvre. Ainsi, il est difficile d’imaginer de quelle manière les œuvres de James Brown, artiste copieusement «samplé» en musique hip-hop, pourraient être utilisées sans être identifiables à l’écoute…
S’il y a une chose dont on peut être sûr, c’est que le sampling continuera de faire couler beaucoup d’encre dans les années à venir. En effet, la CJUE ne s’est pas prononcée sur le degré de dénaturation que devra présenter le fragment utilisé, sans que l’autorisation des titulaires des droits ne soit requise. Voilà donc la porte ouverte à des interprétations manifestement divergentes.
NB: le titre de l’article fait référence à une chanson de Jean-Jacques Goldman sortie en 1982.
(1)CJUE, 29 juillet 2019, affaire C-476/17, Pelham GmbH, Moses Pelham, Martin Haas c. Ralf Hütter, Florian Schneider-Esleben.
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