Écrit par Elisabeth Guissart et Claire Leonelli - /c Law
Publié Le 06.11.2018 - Paperjam
Le Conseil de l’UE a récemment publié une nouvelle version de son projet de plan d’action des douanes pour lutter contre la contrefaçon[1]. L’occasion de faire le point sur les outils à la disposition des marques au Luxembourg pour se protéger contre ce fléau.
Contrefaçon? Tous les types de secteurs et de produits sont affectés, y compris au-delà de l’industrie du luxe: pharmaceutique, cosmétique, joaillerie, maroquinerie, prêt-à-porter, chaussures, alimentaire, industrie, informatique, etc.
Selon les derniers chiffres officiels européens (2013), jusqu’à 5% des produits importés sur le territoire européen étaient des produits piratés (soit 85 milliards d’euros). Au Luxembourg, parmi les produits contrefaisants importés de pays situés en dehors de l’UE et saisis par la douanes, l’on retrouve principalement des médicaments (soumis ou non à prescription, aphrodisiaques, tranquillisants), des suppléments nutritionnels, des produits de luxe (montres et maroquinerie) ou encore des téléphones mobiles ou leurs accessoires.
La grande majorité des marchandises saisies par les douanes sont destinées à des particuliers qui les ont achetées via internet. Les petits envois constituent désormais le mode d’importation le plus important des contrefaçons (plus de 50% en 2013). Ce phénomène s’explique par l’essor du e-commerce, les coûts de transport relativement faibles ainsi que la diminution des risques pour les trafiquants puisque les petits envois sont aussi une façon pour ceux-ci d’être plus discrets.
Si la contrefaçon a certes un impact économique important, elle représente aussi un danger pour la sécurité et la santé des consommateurs. De nombreux produits de la consommation courante sont contrefaits au mépris des normes européennes: médicaments, produits cosmétiques, jouets, pièces détachées, aliments, produits d’entretien ou pesticides. Depuis de nombreuses années, l’UE a réagi en harmonisant et coordonnant l’action des douanes des États membres pour empêcher l’entrée sur le marché européen de produits contrefaisants. En 2016, plus de 41 millions d’articles ont été saisis à nos frontières. Les autorités luxembourgeoises ont saisi de mi-2017 à mi-2018 près de 196.000 articles lors de 629 interceptions.
Le dispositif mis en place permet ainsi à un titulaire de droits de propriété intellectuelle (marque, dessins et modèles, brevet, indication géographique…) de solliciter l’intervention des autorités douanières (y compris luxembourgeoises) (conformément au Règlement UE n°608/2013) en leur fournissant un descriptif détaillé et précis des marchandises authentiques. En résumé, si la demande d’intervention est acceptée, lorsque les douanes identifient des produits potentiellement contrefaisants, elles bloquent les marchandises et en informent tant le propriétaire que le titulaire des droits potentiellement violés qui ont alors la possibilité d’inspecter les marchandises retenues. Elles peuvent également prélever des échantillons et les envoyer au titulaire des droits pour analyse.
Sur un plan opérationnel, une demande d’intervention des douanes peut être introduite sur base d’un formulaire papier ou encore via une plateforme récemment mise en place par la Commission, appelée «Enforcement Databaseou EDB» (https://www.tmdn.org/enforcementdb-ui-webapp/).
Outre la possibilité de demander l’intervention des douanes, cette plateforme permet aux titulaires de droit d’envoyer des alertes aux autorités douanières ou encore de fournir rapidement des informations en cas de suspicion de contrefaçons.
Aux côtés de la demande d’intervention des douanes, il est particulièrement utile de mettre en œuvre une ou plusieurs solutions techniques de protection contre la contrefaçon. Ces mesures de protection sont très variées: protection de l’emballage des produits (par le biais d’une étiquette anti-effraction qui peut comporter elle-même des éléments d’authentification) ou des produits eux-mêmes. Les éléments contrôlables sont variés: hologrammes, numérotation individuelle, filigrane, encres variables, encres invisibles à l’œil nu, marquages numériques, images intégrées uniquement visibles avec des filtres, etc.
Au vu de la diversité de ces solutions, elles doivent être choisies avec soin en fonction, certes, de leurs coûts, mais aussi du type de produits et de marchés concernés, des canaux de commercialisation ou encore des personnes qui seront amenées à effectuer des contrôles. Notons que pour permettre aux agents douaniers de distinguer plus facilement les copies des originaux, il est utile de leur communiquer les mesures mises en place (ou certaines d’entre elles). Cela peut aisément se faire via la plateforme EDB.
La lutte contre la contrefaçon requiert donc une vigilance constante et une capacité d’adaptation continue de la part des autorités et des producteurs alors que les trafiquants améliorent sans cesse la qualité des copies tant des produits que des mesures d’authentification. En tant que fabricant, il est par conséquent indispensable d’avoir une stratégie claire de lutte contre celle-ci.
[1]Projet de conclusions du Conseil sur le plan d’action des douanes de l’UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période (2018-2022) – Document n°12002/1/18/REV1.